Blog de Laurent Combaud

Libre échange agricole ?

Sur 6,5 milliards d'humains, 3 milliards se privent de nourriture, 2 milliards souffrent de maladies dues à des insuffisances alimentaires en fer iode ou vitamines, 854 millions ont faim presque tous les jours et 9 millions en meurent chaque année. Plus de 80% sont des paysans ou ex paysans. Le défi est de nourrir bientôt 9,5 milliards de personne dans 50 ans. Aujourd'hui il faudrait accroître de 30% la production. Avec des techniques ''durables'' ont peu accroître les rendements de 25% tout de suite.

Sondage, le diable est dans les détails

Il ne faut jamais se contenter de lire une synthèse des sondages mais, si on le veut, aller dans les annexes. Dans le dernier sondage du Figaro du 3 avril 2008, 79% des français interrogés étaient pour une réduction des dépenses publiques car notre pays devait faire des efforts pour réduire ses déficits. Ils ont bien raison. Seulement quand on regarde de plus près la façon dont étaient posées les questions on s'aperçoit que cette apparente sincérité repose en fait et uniquement sur une dialectique perverse qui ne pouvait que conduire à la réponse souhaitée. Tout d'abord la synthèse ne repose que sur une seule question dans le sondage. Celui des déficits publics (page 8).  Et non pas présenté avec une simple question mais à partir d'un extrait de discours du premier ministre. Il suffisait après de livrer deux assertions sur les déficits dont une indiquant ''les déficits publics de la France sont si élevés qu'il est indispensable de réduire fortement les dépenses publiques''. L'approbation sera donc massive. Mais comment aurait il pu en être autrement ?

Plus intéressant est l'article de l'économiste Liêm Hoang-Ngoc dans le Monde du 10 avril 2008. Je livre ici, in extenso, une partie de son analyse. Et sans commentaire une fois de plus : 

Le meilleur moyen de réduire les déficits est de relancer la bonne dépense, celle qui exerce un effet réel sur la croissance. Entre 1999 et 2006,

la Grande-Bretagne

a ainsi réduit sa dette malgré un accroissement de 5 points de ses dépenses publiques, notamment destiné à créer 560 000 emplois publics, dont 150 000 dans l'éducation et 280 000 dans la santé.

Le plan de rigueur n'est justifié à l'aune d'aucun argument macroéconomique sérieux. Il n'est indispensable que dans la perspective d'un respect dogmatique du pacte de stabilité, dont Romano Prodi disait qu'il est une stupidité. L'application du pacte de stabilité est en effet à l'origine du "paradoxe de la dette" : la dette publique s'est accrue au cours de ces quinze dernières années au cours desquelles les gouvernements ont appliqué des politiques censées réduire le poids de l'interventionnisme public. Contrairement à une idée reçue, la montée inexorable des déficits n'est aucunement due à une explosion des dépenses de l'Etat et de ses dépenses de fonctionnement. La part des dépenses publiques dans le PIB est restée inchangée depuis vingt-cinq ans, autour de 53 % du revenu national.

En son sein, ce sont les dépenses sociales (santé, retraite) qui ont augmenté de plus de 2 points, sans qu'on puisse crier au scandale. La part des dépenses de l'Etat a baissé de 3 points, passant de 25 % à 22 % du PIB. Parmi celles-ci, les dépenses de fonctionnement, cibles de toutes les critiques, ont été réduites de 5 points, passant de 40 % à 35 % des dépenses de l'Etat. Les dépenses de personnel ont été réduites de 4 points, passant de 28 % à 24 % des dépenses de l'Etat. Par ailleurs, la loi organique relative à la loi de finances évalue désormais strictement chaque mission dans une perspective nécessaire de rationalisation des choix budgétaires. Enfin, les budgets des collectivités territoriales sont équilibrés, malgré de nombreux transferts de compétences réalisés sans transferts de ressources.

Le creusement de la dette publique ne provient donc pas de l'inflation de dépenses publiques, mais de la chute des recettes fiscales qui résulte de la baisse du rendement de l'impôt, induite par les réformes fiscales engagées depuis 1993, et de l'inefficacité des politiques "de l'offre". Celles-ci se sont avérées incapables d'emmener la croissance française à son taux potentiel, supérieur à 3 %.

A l'exception de la période 1998-2001, la croissance annuelle moyenne a été trop souvent en dessous des hypothèses retenues pour la construction des lois de finances. La dette publique s'est donc accrue. Elle représentait 36,5 % du PIB en 1991, avant l'entrée en application du traité de Maastricht. Elle explose entre 1993 et 1996, où elle s'élève à 58,5 % du PIB. Après un intermède lié à la reprise de 1998-2001, elle recommence à croître à partir de 2002. Elle est aujourd'hui supérieure à 64 %. Il n'y a pas d'exception française en la matière.

35 heures : le débat continue

Le moins que l'on puisse dire c'est que le débat sur les 35 heures n'arrête pas d'être le prétexte à polémiques sur leur bien fondé. Voici donc une contribution supplémentaire qui ne convaincra personne mais qui, à partir des sources d'Alternatives Economiques, fixera pour moi ma doctrine en la matière. Partisan dans les années 80 de la baisse du temps de travail comme une des solutions possibles de la création d'emplois, la mise en oeuvre par ceux qui avaient, depuis bien longtemps été contre (dont chacun l'a oublié Martine Aubry elle-même mais également toute la gauche du PS), m'avait laissé sur la faim. Et je n'en démords toujours pas. Le combat pour la réduction du temps de travail était basé sur l'idée que chacun pouvait travailler un peu moins pour permettre à plus de personnes de trouver du travail. C'était peut-être une idée malthusienne mais elle correspondait à l'époque avec un environnement économique où la restructuration de l'appareil industriel à marche forcée se faisait sans le développement de la société de service qui sourdait péniblement mais sans être ce qu'elle devint dix plus tard. Au slogan travailler moins pour travailler tous, peu d'alternative s'offrait alors excepté une la foi aveugle en un avenir techno.

Les différentes lois en la matière n'ont pas eu les effets escomptés. Mais, a contrario, elles n'ont certainement pas eu les conséquences catastrophiques que ces détracteurs les plus acharnés continuent de colporter à l'appui des chiffres les plus fantaisistes. Tout bien considéré les 35 heures ont permis la création nette de près de 350 000 emplois supplémentaires pour un coût global actualisé en 2006 de 8 milliards d'euros soit environ 22 857 euros par salarié. D'un point de vue strictement économique et presque comptable le nombre d'heures de travail salarié s'est accru de 800 millions entre 1998 et 2002. Les français n'ont donc pas été empêchés de travailler. L'augmentation de la durée d'utilisation des équipements (de 51 à 55 heures par semaine) ainsi que l'accroissement de la productivité de près de 3% par an ont permis non seulement durant ces mêmes années une augmentation de 8% de la richesse nationale mais en plus la part des salaires dans la valeur ajoutée brute des entreprises est quasiment stable sur les dix dernières années (68,2% en 1996 comme en 2006). Tout ça pour dire que l'échec est moins économique finalement que social. La mise en place ces 35 heures n'a pas permis la création massive d'emplois que la France avait et a toujours besoin. Il faudra certainement à l'avenir trouver autre chose.

impôts (suite)

En 2005 la France a dépensé 37,6 milliards en Recherche et Développement (RD). Sur cette somme 63% provient du privé. La part du public est donc un peu supérieure à 13 milliards d'euros. Si le gouvernement actuel n'avait pas baissé les impôts en juillet 2007 (environ 15 milliards d'euros) et les avait affectés à la recherche publique, le budget de RD aurait donc tout simplement doublé. Et quand on sait l'importance de la RD pour rester dans le peloton de tête des grands pays industrialisés on peut mesurer concrètement ce que représente un choix politique.

Quels impôts demain ?

Le Syndicat Unifié des impôts (SUI) sous la plume de Vincent Drezet (VD) dresse dans ce livre un état de la fiscalité en France en décortiquant consciencieusement l’évolution de notre fiscalité depuis le milieu des années 80. Ce livre est d’autant plus intéressant, pour toute personne non spécialiste, qu’il donne des pistes de réflexion fort précieuses le tout écrit dans un style simple et qui évite les polémiques voire les provocations inhérentes à toute interrogation en la matière.

La question éternelle que l’on se pose toujours est de savoir si l’on paye trop d’impôt. Et inexorablement la réponse est la même : oui. Or ce oui est bien sûr un oui individuel qui vient de la nuit des temps et qui ne correspond absolument pas à une préoccupation, bien entendu, collective. Même si avoir une réduction d’impôt peut faire plaisir, même si dans certains cas particuliers on ne doit pas s’empêcher de pouvoir le faire, il reste cependant une vérité à intégrer qui consiste à se demander en cas de baisse d’impôt qu’elle en est la contrepartie. Si, à titre individuel, mon salaire baisse j’aurais donc une baisse de ma consommation personnelle. Il en est de même pour l’impôt. Sa baisse pour les pouvoirs publics implique peut-être dans un premier temps pour compenser la perte de recettes de procéder à une augmentation de la productivité du service rendu (mécanisation, informatisation, etc) ou plus de rationalisation des activités publiques voire de décentraliser. Mais cette compensation atteindra vire des limites au delà desquelles le service rendu ne sera plus le même.

Si on peut le comprendre même personnellement, il convient cependant de comprendre en quoi il faut dépasser cet égoïsme social et en quoi finalement on peut défendre l’idée que payer des impôts veut dire que l’on s’enrichit collectivement. Au moment de la dernière élection présidentielle, et face à la démagogie sur le thème les Français payent trop d’impôts, un appel sous la forme d’une pétition avait été lancé sous la dénomination de ‘’pourquoi nous consentons à l’impôt’’ : www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/233327.FR.php

VD introduit d’abord son propos en rappelant que tout système fiscal procède d’un choix de société dans la répartition des richesses. L’impôt est un instrument de souveraineté qui permet la mise en œuvre de choix collectifs. Mais il est d’abord perçu comme une contrainte car sa contrepartie est trop souvent absente de cette perception, qui alimente la défiance voire un discours démagogique. Le présupposé initial des gouvernants a été de penser que l’élargissement de la sphère marchande qui est plus efficace dans la création de richesse peut être étendu au secteur public moins performant, pour le redynamiser.

Ainsi depuis le milieu des années 80 la France comme ses partenaires économiques s’est engagée dans une concurrence fiscale à la baisse. L’impôt sur le revenu y a baissé de près de 11 points en moyenne au contraire de la TVA, l’impôt le plus injuste, qui a eu tendance a progressé. On arrive donc à la situation que pour cette TVA, les 10% les moins riches en payent 8,1% alors que les 10% les plus riches en payent seulement 3,4% du total encaissé par l’Etat ! Or c’est celui là justement qu’il faudrait diminuer pour une meilleure justice fiscale.

Cette baisse généralisée de la baisse des impôts a été orchestrée sous la double motivation du maintien de l’attractivité du pays et de la nécessaire augmentation de la consommation des ménages. Or sur ses deux points il est quasiment prouvé que ces baisses successives, la dernière étant de juillet 2007, n’ont pas d’impacts réels sur l’activité économique. D’une part aucune étude sérieuse n’a jusqu’à maintenant démontré que l’attractivité Française reposait principalement sur sa fiscalité. Bien au contraire la France est un pays où les investissements internationaux y sont massifs et ce depuis des années sans faiblir. VB avance le concept d’attractivité globale pour expliquer que la seule fiscalité ne peut être un facteur principal du rang de la France. D’autre part la consommation des ménages en cas de baisse d’impôt n’est pas forcément relancée car les bénéficiaires préfèrent investir (voire ma précédente note du 20 janvier sur l’endettement).

Au total voici ci-dessous un petit florilège des mesures prises, des conséquences induites directement et des solutions voire des pistes de réflexion initiées par l’auteur.

Pour l’impôt sur le revenu (IR), la réduction du nombre de tranche (de 12 en 1993 à 5 en 2007) a réduit sa progressivité et a diminué son rendement. La véritable simplicité du système aurait été plutôt d’élargir les bases de son assiette. La réduction des inégalités s’en serait trouvée automatiquement réduite car symétriquement les facultés contributives s’accroissent avec le revenu. Or c’est l’inverse qui a été fait. Les conséquences sont désormais bien connues. 86% des baisses ont profité au 10% les plus riches. L’INSEE a démontré que sur les exercices budgétaires 2000, 2002 et 2003 les allégements fiscaux ont creusé les déficits publics. La relance de la consommation attendue par contre n’a pas eu lieu. L’endettement des ménages est passé au contraire de 54,3% en 2002 à 64% de leur revenu brut en 2005. Pour l’auteur en élargissant l’assiette et en ré-augmentant le nombre de tranches le rendement fiscal annuel serait de l’ordre de 20 milliard d’€.

En ce qui concerne le patrimoine,10% des ménages détiennent 46% du patrimoine total dont 59% du patrimoine financier. Le coût des mesures dérogatoires de la fiscalité de l’épargne est de 13 milliards d’€ par an. L’auteur propose une idée originale : appliquer un taux de 1 à 2% sur l’ensemble des 8 000 milliards de patrimoine des ménages. Le rendement fiscal serait donc au minimum de 80 milliards par an. Il propose également d’envisager de ne taxer que seulement les plus values réalisées comme aux Pays-Bas (6%).

Pour l’impôt sur les sociétés, l’évolution des taux nominaux sur les sociétés est passée de 45% en 1986 à 33,33 en 2006. L’auteur propose donc pour les sociétés de faire des taux différenciés suivant la taille des entreprises et surtout redéfinir son calcul dont par exemple la taxe professionnelle qui est payée à 60% par l’industrie alors qu’elle ne contribue que pour 40% à la valeur ajoutée totale.

Enfin toute catégorie confondue, la fraude fiscale est évaluée sur la période 2004/2005 entre 45 et 50 milliard d’€ par an. La Commission Européenne a évalué que les 30 000 vérificateurs fiscaux sur l’ensemble des pays de l’Union auraient besoin de 40 ans chacun pour contrôler l’ensemble des 24 millions d’assujettis à la TVA…

La conclusion n’est pas évidente car globalement l’administration fiscale (dixit l’auteur) a elle-même bien du mal à calculer les pertes potentiels si nous étions restés aux différents taux par exemple de l’année 1986. D’après mon calcul, à partir des quelques chiffres produits ici, de ceux que je n’ai pas cités et en considérant que l’on revient en arrière que pour une partie des exonérations il me semble qu’une recette globale approchant les 80 milliards d’€ annuel n’est pas impossible. De quoi résorber les différents déficits publics dont ceux de l’Etat (38,4 milliards prévus en 2007) mais également des comptes sociaux (sécurité sociale 12 milliards et régimes spéciaux 5 milliards).

Retraites : équilibre par augmentation des cotisations ?

Je n'ai jamais été convaincu par les discours catastrophistes sur l'obligation de repousser l'âge de la retraite pour des raisons essentiellement financières. Voici un bel article d'un blog lié au journal Alternatives économiques sur l'augmentation des cotisations retraites pour revenir à un équilibre. La suite des échanges entre Parienty et Clerc à ce sujet montre que même si il n'y a pas de recettes miracles mais plutôt un ensemble de mesures à prendre, cette possibilité doit absolument être examinée.(www.alternatives-economiques.fr/blogs/parienty/2007/12/05/retraites-peut-on-revenir-a-l%e2%80%99equilibre-par-une-simple-augmentation-des-cotisations/)

La france est-elle un pays en faillite ?

Cette note est rédigée à partie de trois sources. Le livre de Jean-Marc DANIEL (dette publique : un débat politique); un article de Mathieu PLANE de l'OFCE dans la revue Alternatives économiques du mois de janvier 2008; Un étude de DEXIA intitulée 25 ans de finances locales 1982-2006.

La campagne pour l'élection présidentielle de 2007 a fait surgir, une nouvelle fois, le débat sur l'endettement de la France. Dans ce cadre les quatre principaux candidats en nombre de voix obtenues in fine, eurent une approche similaire tant en terme de constat que de propositions même si l'habillage verbal a été nuancé suivant leur appartenance politique. Une chaîne de télévision publique illustra le débat en montrant  un compteur sous une forme cylindrique où la dette du pays augmentait seconde après seconde. La journaliste montrait du doigt le compteur et posait une première question : avec une dette de 1 142 milliards d'euros (2006) qui s'accroît de 50 milliards par an que comptez vous faire ? Effets visuel et psychologique remarquables. La réponse fut à peu près la même pour ces quatre candidats : le niveau atteint par la dette de notre pays est insupportable et il faut absolument mettre en place une politique de réduction efficace. Finalement cette réponse a pu être considérée du registre du bon sens. Mais seulement parce que le départ de la discussion, de la problématique, était finalement mal posé. Pourquoi ?

Sans être un spécialiste des finances publiques, il me semble que trois considérations peuvent être apportées au débat.

On compare souvent l'endettement d'un particulier et celui des administrations publiques (AP), c'est à dire l'Etat, la sécurité sociale (SS) et les collectivités territoriales (CT). Or si un particulier peut s'endetter sur 20 ans ou plus les AP et notamment l'Etat peuvent être considérées comme immortelles. La notion de temps n'a pas le même sens. Historiquement, par exemple, on a pu inventer la notion de rente perpétuelle suivant laquelle l'Etat qui empruntait versait les intérêts (rente) et jamais le Capital à leurs possesseurs. D'autre part l'Etat exerce une mission particulière de stabilisation de l'activité économique. En n'ajustant pas rigoureusement ses dépenses à ses recettes prévisibles, l'Etat évite un refroidissement de l'activité en donnant des débouchés pour les entreprises. Les dépenses totales des AP en 2006 représentent 53,4% du PIB soit près de 957 milliards d'euros dont 60 milliards pour les seuls investissements (dont 44 pour les CT). Si les AP n'assumaient pas ce rôle de stabilisateur (ou contra-cyclique) la baisse de la consommation et les incertitudes entraîneraient un cycle de spirale dépressive. Cette analyse est produite par les Keynésiens qui pensent que les déficits publics, résorbés par l'emprunt et donc l'endettement, permet à l'activité économique de préserver ses débouchés et évitent également aux particuliers de thésauriser. Ce dernier point a parfaitement d'ailleurs été illustré par la baisse d'impôt de 2002 orchestré par le gouvernement Raffarin : les ménages bénéficiaires n'ont pas augmenté leur consommation mais ont massivement placé leurs économies d'impôt.

En admettant que les AP puissent être comparées à un particulier, il est important de souligner que lorsqu'un banquier prête à un particulier il se doit de regarder le patrimoine de l'emprunteur, c'est à dire l'ensemble de ses dettes au regard de son patrimoine propre. Si vous avez un solde de dettes de 100 000 euros alors que votre maison, pour laquelle vous avez fait l'emprunt, en vaut 300 000 euros, vous possédez 200 000 euros. Or pour la dette des AP, et pour revenir un instant à l'émission de télévision décrite plus haut, ce n'est pas comme cela que cela a été présenté. Bien au contraire puisque la dette annuelle a été divisée uniquement par le nombre de français (donc dette de 18 643 euros par habitant à la naissance !) et les intérêts versés (638 euros par an et par habitant). Or si on regarde la richesse totale du pays mesurée par la comptabilité nationale, on arrive à un chiffre avoisinant les 8 000 milliards d'euros. Si on y soustrait tout ce qui n'est pas mobilisable comme les biens non vendables et que l'on retient comme JP DANIEL le propose le chiffre de 30%, on arrive à une richesse nette mobilisable de près de 2 400 milliards d'euros. C'est à dire que la dette totale aujourd'hui des AP est assise sur un patrimoine de près du double. Chaque petit Français naît donc avec un capital de près de 38 000 euros ce qui n'est donc pas tout à fait la même chose (chiffrage personnel). Pour sa part M PLANE calcul sur les actifs physiques nets des AP (soit 37,8% du PIB) et retient le chiffre de 11 000 euros net par personne et conclue que chaque Français né en 2006 hérite en moyenne de 185 400 euros.

La troisième considération est d'ordre temporel. Quand on regarde l'état de la dette depuis 1815 (je n'ai pas trouvé d'autres sources) on s'aperçoit que sur une longue période historique, deux siècles, l'endettement actuel (+de 60% du PIB) est en fait à situer dans une moyenne basse par rapport à d'autres époques (1875 à 1939 par exemple). Ce qui entraîne par conséquent plusieurs commentaires. Le premier est à mettre en rapport avec la période récente. Les 30 glorieuses (1945-1975) ont été des années exceptionnelles dans l'histoire économique depuis nos origines. Or notre mémoire la conserve comme époque de référence à l'échelle humaine. Mais cela ne peut être valable dès que l'on élargit, par distanciation critique, le champ de vision car alors  sur une longue période on peut considérer que nous ne sommes pas finalement si endettés que cela. Le second concerne la valeur psychologique de la dette actuelle vécue comme une faillite dans l'imaginaire populaire. Il faut rappeler que la dernière vraie faillite, due à la dette, date de 1797 soit il y a plus de deux siècles. Enfin si la dette est catastrophique, comment expliquer que les entreprises de cotation anglo-saxonne (Standard and Poor's, Ficth Ratings qui notent les emprunteurs) ont attribué une note de AAA (20/20) à la dette Française ? Si notre dette était vue aussi négativement, le marché financier n'aurait aucun état d'âme et nous serions acculés à la faillite car personne ne voudrait nous prêter un seul centime.

Ma conclusion, provisoire, sera basée sur trois remarques.

Quoiqu'on en dise l'augmentation substantielle de la dette n'est pas forcément un indicateur de performance économique. Ce n'est pas la dette qui pose un problème mais son augmentation constante sans perspective véritable de réduction ou à tout le moins de stagnation.

L'endettement de la France doit être relativisé sous le prisme de ce que j'ai écrit plus haut. La tendance aujourd'hui est à sa diabolisation qui repose certainement plus sur des considérations de politique intérieure.

Pour en revenir à la campagne présidentielle il faudrait pouvoir regarder, à nouveau, les émissions concernées. Cela permettrait de s'interroger collectivement sur la façon dont les journalistes ont mené le débat et sur les réponses des femmes et des hommes politiques. A posteriori cela nous en apprend beaucoup. Hélas ?

Ville libérale, ville durable ?

Après un premier livre en 2002 (Au bonheur des villes) l’ancien président de la société française des urbanistes Alain CLUZET (AC) vient de sortir un nouveau livre intitulé, Ville libérale ville durable ?

La présente note reprend les principaux thèmes du livre condensés en quelques points. Sa thèse principale est que l’extension de la ville à l’infini n’est plus possible aujourd’hui et que finalement le marché débridé ne peut être une réponse satisfaisante. Il propose donc tout au long de ces 190 pages, des constats, des analyses, des propositions.

Le constat sur le développement gigantesque des villes et de l’activité humaine est désormais connu. En France en dix ans ce sont 10 000 km² qui ont été consommés soit deux départements moyens. AC y revient tout au long de son argumentation. J’en relève les principaux traits. En Ile de France, surmortalité de 3 à 5% supplémentaire pour cause respiratoire ou cardio-vasculaire due aux particules fines et fumées noires. 9500 à 15 000 décès dans les agglomérations Françaises en serait la conséquence directe. 69% des gaz à effet de serre sont liés au gaz carbonique dont 43% directement pour les hydrocarbures. Au niveau Européen 75% du trafic s’effectue sur seulement 200 axes routiers. Les coûts externes de ce transport représenteraient près de 10% du PIB Européen (congestion, accidents, bruit, pollution). 250 litres d’eau par jour et par personne sont consommés et souillés. La production de déchets est également de 300 kilos par an et par habitant (Naples dont on parlait récemment dans les médias est à 600 kilos !). Tout ça induit que l’empreinte écologique (ce qui faut d’espace pour absorber convenablement les activités humaines) est déjà à 120% alors que les hommes ne vivent, seulement, que sur 20% de la terre. Et cette empreinte a presque doublé en trente ans. Chaque jour 50 000 hectares de forêts tropicales humides disparaissent, et les déserts eux croissent de 20 000 hectares. La France est au cinquième rang mondial pour les espèces connues menacées soit 263 !

AC propose alors une série de mesure qui s’adresse principalement aux décideurs publics notamment Français. Résumons les en partant du plus haut.

Il faut rendre les documents d’urbanisme moins bavard, obligatoire et surtout plus contraignant (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui notamment en ce qui concerne le Schéma directeur de l’Ile de France) de l’échelon régional au local. La responsabilité des Plans Locaux d’Urbanisme pourrait être confiée aux intercommunalité ainsi que la gestion des autorisations d’urbanisme (notamment permis de construire). Enfin la rareté du foncier devrait être reconnue et les aides au logement dispensées par l’Etat conditionnées (mais aussi par la fiscalité) suivant leur emplacement : densification des villes existantes mais cela risque de n’être pas suffisant, et extension urbaine grâce à une planification forte autour de la notion de ce que AC appelle des couloirs de développement.  Ceux-ci seraient canalisés le long de réseaux de transports en commun organisés en toile d’araignée et dont les ramures les plus fines seraient de 500 mètres de part et d’autre d’une ligne de tram ou de bus. Dans ces zones la puissance publique assurerait le portage foncier des terrains à urbaniser. Le droit de construire y serait plus important (minimum 40% du terrain). Une densité de 50 logements minimum à l’hectare (mais les chiffres de 70 voire 100 sont évoqués) devrait assurer à 10 000 habitants d’être à 200 mètres des premiers services et au plus à 400 ou 500 mètres de la première ligne de transport. Chaque habitant, comme à Stockholm, devrait disposer de 100 M² d’espaces verts. La taxe locale serait d’équipement divisée par deux, mais doublée ailleurs hors de ces zones prioritaires. Les prêts à taux 0 ne seraient pas accordés en dehors. La généralisation de la cogénération et les branchements individuels aux réseaux collectifs pour le chauffage seraient rendus obligatoires ; avec pour toutes les habitations, panneaux solaires, système de ventilation, généralisation de la HQE.

Ainsi ce livre dense s’adresse à tous ceux qui prennent conscience de l’impasse de développement dans laquelle progressivement notre société s’enfonce. Citant HOBBES, la vertu est plus grande quand elle est le fruit d’une nécessité, AC ébauche des pistes non dénuées de volontarisme politique de sortie de crise en y englobant des propositions, souvent concrètes, sur l’ensemble des ingrédients qui concourt à la formation de la ville.

Ma critique personnelle, dont j’ai par ailleurs discuté avec l’auteur, est que sur le foncier qui est la base essentielle et névralgique de son dispositif dans les couloirs de développement, il n‘ose aller trop loin. Je propose donc ci-dessous, mais sommairement, d’aller encore plus loin.

Nous savons que la spéculation foncière mine les opérations d’aménagement et nourrit les hausses vertigineuses du prix des terrains. AC note +137% de 1997 à 2006. Et il devient de plus en plus difficile de se loger à tous les niveaux. Les urgences environnementale et sociale devraient plutôt s’ajouter et s’articuler au bénéfice de tous. Mais il faut que la puissance publique aille dans deux directions.

La première serait de rendre ‘’publique’’ la nature des sols dans ces couloirs de développement. Une Maison (mais aussi un appartement) aujourd’hui dans le neuf vaut entre 80 000 et 150 000€ (ou 1200 € le M² moyen en coût de construction). Or les prix dans le neuf, notamment en région parisienne, atteignent désormais, tout compris, le triple voire le quadruple ! Et toutes les régions Française, plus ou moins, sont touchées par ce phénomène. La puissance publique achèterait par préemption l’ensemble des terrains et garderait en réserve foncière la propriété des sols qu’elle pourrait louer sous la forme de baux emphytéotiques et à des prix symboliques.

La seconde serait de redynamiser toutes les structures parapubliques qui interviennent dans le secteur du logement pour les inciter, dans ce cadre à construire des programmes performants dans l’esprit de ce que AC propose (voir plus haut). Cela est valable pour les sociétés HLM, les SEM, la Caisse des dépôts et ses filiales etc… Les programmes seraient entièrement sous la forme locative avec un droit au logement garanti à vie dans ce patrimoine et des loyers modestes suivant les revenus mais pour tout public. La mixité urbaine et sociale serait impérative. Cela est désormais possible car il suffit aujourd’hui de regarder ce qui se construit pour voir, instinctivement, la très qualité des opérations. Il n'y a plus de différence en terme de qualité entre les opérations publiques et privées.

En rendant hors marché le foncier prioritaire, la plus-value foncière serait incorporée dans la chaîne de l’opération pour, in fine, bénéficier aux locataires. Cette proposition mériterait d’être plus longuement développée notamment sur ces aspects économiques et juridiques. Donc à suivre…

Qu'est-ce qu'une société moderne ?

Tout le monde a dit ou a entendu un jour quelqu’un dire : c’est moderne. Souvent être moderne c’est être dans le vent, c’est être dans la mode de son temps. Le mot moderne a une valeur positive et on l’emploie à toutes les sauces. Mais autant on peut lire beaucoup de travaux sur le progrès autant il y en a moins sur la modernité qui pourtant s’assimile, dans le langage courant, à celui de progrès.

L’idée de cette note m’est venue un jour alors que je compris que le mot moderne avait une histoire, une définition, et une suite (on parle aujourd’hui de sur-modernité voire de postmodernité). François ASCHER (Ces évènements nous dépassent, feignons d’en être les organisateurs, 2000) en propose une définition en déclinant ce concept de modernité en trois traits principaux : individualisation, rationalisation, différenciation sociale. Cette note reprend son classement et y apportant des ajouts.

Dans son livre ''Critique de la modernité'' (1992), Alain Touraine rappelle ce qu'a été l'idéologie de la modernité: «L'affirmation que le progrès est la marche vers l'abondance, la liberté et le bonheur, et que ces trois objectifs sont fortement liés les uns aux autres» avec, comme complément à ce triomphalisme : «L'idée de la modernité remplace au centre de la société Dieu par la science, laissant au mieux les croyances religieuses à l'intérieur de la vie privée».

Qu’est-ce donc qu’une société moderne ? Quelles sont les sociétés modernes ? Fait-on références aux sociétés, mais par opposition, anciennes et traditionnelles ?

La lente progression de la modernité en occident remonte probablement à la nuit des temps ou plutôt à son petit matin c'est-à-dire à partir de cette époque que l’on a appelé l’antiquité. Philippe NEMO dans ‘’Qu’est-ce que l’occident’’ (PUF 2004) l'explique d'une façon fort convaincante. Mais revenons un instant au commencement.

Toute société (Norbert HELIAS) pour survivre doit pacifier les relations entre ses membres pour assurer l’équilibre de son système social. La sécurité existentielle s’exerce alors par trois types de contrôles ; l’environnemental qui gère les relations avec l’extérieur, le social qui gère les relations internes au groupe et l’individuel qui réfrène les pulsions de chacun de ses membres. Certain groupe animal le font aussi mais la différence avec l’homme est que celui-ci enregistre et transmet l’expérience du groupe par le langage qui va fonder la connaissance en tant que savoir autonome en opposition avec l’expérience sensoriel directe. Le langage devient la mise à distance du monde, l’individu peut alors apparaître. C’est le premier signe de la modernité.

Ce processus d’individualisation c’est la part croissante que prend l’individu dans une société. Dans les sociétés traditionnelles l’individu dépend étroitement des règles et des valeurs du groupe. nous rappelle Gérard MENDEL dans ‘’Une histoire de l’autorité’’ (La découverte 2002). L’individu est même inconcevable en dehors du groupe. Dans une société moderne, l’individu occupe une place centrale.

A ce moment particulier, la capitalisation des savoirs par le langage peut engendrer un processus civilisationnel même si beaucoup de sociétés humaines, à un moment donné se sont figées, se sont arrêtées de se transformer voire même ont disparu. Il n’y a pas forcément une évolution en ligne directe.

La seconde prise de distance au monde direct épouse les traits de la technique qui avec le langage et la connaissance va devenir également un moyen de cette prise de distance. L’écriture comme l’invention de la roue ont permis aux sociétés de s’extraire de la nature. Cette volonté de maîtrise du monde, de mise à distance c’est ce que l’on appelle également la rationalisation. Les techniques, les sciences vont se développer inexorablement pour maîtriser la nature tout en complexifiant et compartimentant les champs de la connaissance qui n’a plus de limite prévisible aujourd’hui (tient on retrouve André CONTE-SPONVILLE, voir mes notes précédentes des 5 et 7 janvier 2007). Sauf des limites dues à notre contexte moral judéo-chrétien dont certain comme Michel ONFRAY tente de proposer un dépassement en évoquant une société post-chrétienne. Concrètement cette rationalisation va heurter de plein fouet les traditions. Celles-ci permettaient à un individu de se référer au passé, à l’expérience, et d’appliquer voir de vivre les mêmes situations en utilisant les mêmes réponses.

La rationalisation va également engager un processus de sécularisation, ce que Max WEBER appelait le désenchantement du monde. Tout devient intelligible sans référence à des interventions divines ou magiques. Pour parler rapidement la science peut se substituer à la religion pour expliquer le fonctionnement du monde. Mais si la religion sort progressivement de son rôle explicatif et de fondation des régulations morales, son retrait laisse paradoxalement place à l’incertitude, au questionnement et finalement à une certaine forme d’insécurité.

Parallèlement à ces deux phénomènes, l’autonomie progressive et croissante des individus dans un monde en perpétuel mouvement va engendrer la troisième forme de la modernisation, c'est-à-dire la différenciation sociale. Elle sera surtout analysée dans la sphère économique et sociale où l’on remarque que les métiers qui constituent la sphère du travail sont de plus en plus nombreux et différenciés. On est loin du chasseur et du cueilleur de l’époque préhistorique, ou bien du philosophe, du guerrier et du producteur de Platon.

Ce qui est intéressant c’est que pour une raison que l’on ne connaît pas (on a que des hypothèses) ces trois processus ont fait système se renforçant réciproquement, certains disent autour de l’an mille d’autre un peu plus tard un peu avant la renaissance. Les échanges marchands vont prendre alors un essor sans précédent. On assiste à un véritable changement de statut où, de la nécessité de produire des surplus, qui sont finalement la base de l’échange, on glisse vers le principe d’accumulation sans fin qui est le principe même du capitalisme.

C’est à cette époque particulière que l’invention de l’Horlogerie (Jacques LEGOFF 1977) invente un temps mesuré et donc rationnel. Avant le temps était rythmé par les fêtes religieuses, il va s’en extraire petit à petit. Cette maîtrise du temps (on dit le temps c’est de l’argent) est un des signes de la rationalisation en ce qu’elle produit toujours la question : quel est mon intérêt ? Le summum étant atteint aujourd’hui avec le concept venu des Etats-Unis d’elevator pitch au sens littéral ‘’accroche de l’ascenseur’’ ou vous devez en 30 ou 40 secondes, le temps de prendre l’ascenseur, convaincre un supérieur hiérarchique du bien fondé d’un projet (Lionel BELLENGER dans ''Sept minutes pour convaincre'', 2006).

La production s’est donc rationalisée pour produire plus et mieux la division du travail qui organise la spécialisation des corps de métier orchestre la différenciation sociale et tout cela est rendu possible grâce à des individus qui s’échappent de plus en plus du groupe. (Louis CHAUVEL dans '' l’insécurité sociale'' 2005).

On sent bien là que la rationalisation, l’individualisation et la différenciation sociale dans une société qui se sécularise, et même si il n’y a pas eu un développement uniforme régulier et de même niveau, entraînent des changements profonds et irrémédiables, radicaux et irréversibles. Cette accumulation va prendre le nom de capitalisme.

Le capitalisme selon Max Weber (dans Raymond ARON ''les étapes de la pensée sociologique'', édition Gallimard) se définit par l’existence d’entreprise dont le but est de faire le maximum de profit et dont le moyen est l’organisation rationnelle du travail et de la production. C’est la jonction du désir de profit et de la discipline rationnelle qui constitue historiquement le trait singulier du capitalisme occidental. Ce qui est unique ce n’est donc pas le désir d’accumulation qui existe dans toutes les sociétés humaines et historiques par la conquête, l’aventure, la spéculation mais l’accumulation par la discipline et la science. Discipline qui sera produite par l’absolutisme monarchique et plus tard par l’état nation sous des formes diverses et ce jusqu'à aujourd’hui. La science étant, et je n’insiste pas, au cœur de la raison et de l’idée de progrès qui s’imposera au 18^ème siècle. Raymond ARON qualifiait d’ailleurs cette accumulation par le terme d’indéfinie plus que par celui de profit maximum.

Un certain nombre de philosophes (Michel ONFRAY, contre histoire de la philosophie coffret 6 disque 8) comme des historiens pensent que les guerres de religion tout au long du 16^ème siècle et jusqu’au début du 17^ème auraient pu faire disparaître la France de l’époque. L’idée de tolérance religieuse serait donc née de l’incapacité de pouvoir exterminer le camp adverse (la rupture de l’unité chrétienne portant finalement en elle l’idée d’unir non pas les religions proches mais directement les chrétiens entre eux). Comme l’écrira le philosophe anglais Bertrand RUSSEL ‘’ l’intolérance fait obstacle au développement des richesses et du commerce. La fin des luttes politiques et des querelles religieuses libèrent les énergies pour les entreprises plus vivantes du commerce et de l’industrie''.

On voit donc bien que ce mélange exponentiel constitue un bloc où chaque terme ne peut être séparé des autres. Dans ce cadre la morale, la politique, brefs les valeurs interagissent dans une dynamique sans fin. L’explication d’André CONTE-SPONVILLE (Le capitalisme est-il moral) de séparation des ordres me semblent donc devoir être pris avec circonspection.

En attendant d’autres notes pour confirmer ou infirmer mes propres analyses.

Le capitalisme est-il moral ?

Ce petit livre d'André COMTE-SPONVILLE (abréviation ACS) n'a pas besoin de beaucoup d'explication pour que chacun en saisisse le sens. Le titre à lui seul pose le problème. La réponse de l'auteur est simple : le capitalisme est amoral. Mais pourquoi ?

Vivre en société c'est se poser la question des limites à ses désirs, c'est renoncer au tout est permis. Plutôt que de tout mélanger, de ''mettre la morale à toutes les sauces'', ACS découpe, pour sa démonstration, en ordres limités la vie sociale. Il y distingue l'ordre scientifique (celui de la connaissance), l'ordre politique (celui de l'organisation de la société), l'ordre de la morale (celui des valeurs), enfin l'ordre l'éthique (celui des sentiments). Aucun de ces ordres ne peut recouvrir en totalité l'ensemble des autres. L'ordre technico-scientifique structuré intérieurement par l'opposition du possible et de l'impossible est incapable de de se limiter lui-même (science sans conscience...); il est limité de l'extérieur par l'ordre juridico-politique structuré intérieurement par le légal et l'illégal mais qui est tout aussi incapable de se limiter lui-même (possibilité de lois scélérates); qui aussi est limité lui aussi de l'extérieur par l'ordre de la morale (l'interdit de la bonne conscience mais qui reste souvent personnel donc subjectif) lequel est à son tour complété par l'ordre éthique (l'amour des autres). A cette étape la difficulté est que ''rien ne garantit que ces ordres aillent tous et toujours dans la même direction, soumis qu'ils sont à des principes de structurations interne différents et indépendants des uns et des autres''. En cas de contradiction, comment choisir ? Puis-je être un chercheur scientifique abominable (comme le docteur Mengele) ? Dois-je respecter la loi (en étant moralement un vrai salaud) ? Tout est donc une question de choix individuel. Cette logique de décision ne va pas sans hiérarchie ni renoncements. La solution c'est la responsabilité, c'est à dire d'assumer le pouvoir qui est le sien dans chacun de ces ordres, sans les confondre, sans les réduire tous à un seul, et choisir, au cas par cas, lorsqu'ils entrent en contradiction, auquel de ces quatre ordres, dans telle ou telle situation, vous décidez de vous soumettre en priorité.

En conclusion ACS propose de hiérarchiser ces ordres à partir du primat (le groupe) et de la primauté (l'individu). La hiérarchie ascendante des primautés part du plus bas (l'ordre scientifique) au plus haut (l'éthique). C'est l'ordre du classement de nos sentiments personnels du moins noble (science puis politique) au degré le plus élevé (la morale puis l'amour). Cet ordre est exactement l'inverse de celui des groupes qu'il qualifie d'enchaînement descendant des primats. Bref ce qui vaut le plus pour les individus n'est jamais ce qui est le plus important pour les groupes.

 

A la lecture de ce livre on peut relire mes notes (les pérégrinations de madame L) sous cet angle du choix personnel et individuel : le médecin de la clinique de M a fait son travail (ordre scientifique) et était dans son droit (ordre légal). Idem pour le film Gone baby gone (mais à chacun de trouver); la même grille d'analyse peut étre déployée.

Je ne suis pas convaincu du tout mais cela permet d'avoir une grille de lecture des évènements. Quitte à ce que je cherche encore les failles de l'analyse dans de prochaines lectures commentées sur ce blog !