Il ne doit y avoir aucune limite préétablie à l'action publique et collective dans les domaines économiques et sociaux. La seule limite acceptable réside dans l'efficacité au regard des objectifs politiques fixés démocratiquement.
Le livre d'Emmanuel Todd a fait grand bruit à sa sortie. D'abord par le ton violent et agressif contre les dirigeants, y compris les oppositions, de ce pays et en particulier le Président de la République. Ensuite par ses propositions et en particulier celle concernant la nécessaire obligation de mettre en place un protectionnisme au niveau européen : le but du protectionnisme n'est pas fondamentalement de repousser les importations venues des pays situés à l'extérieur de la préférence communautaire mais de créer une remontée des salaires (...) La hausse des revenus implique une relance par la demande intérieure européenne conduisant elle-même à une relance des importations. On est effectivement loin de l'impasse économique débat lequel les opposants à cette nécessité voudraient le réduire. Cette proposition relève presque aujourd'hui du bon sens. Au sein du PS Benoit Hamon l'a reprise avant de ce faire reprendre lui-même par la direction actuelle. Pourtant c'est évidement une piste à creuser.
Mais en plus de ce débat, ce qui m'a le plus intéressé sont les analyses d'E Todd sur l'anthropologie et notamment familiale. Il est là dans son domaine. Dans les chapitres 4 et 5 plus particulièrement, il aborde le rôle de l'alphabétisation et de son rapport à la démocratie, puis évoque brièvement et synthétiquement le rôle des traditions familiales dont leurs rapports à l'égalité et à l'autorité en Europe notamment. Un livre instructif.
En regardant le site de l'Académie des sciences morales et politiques, je suis tombé sur une conférence de Monsieur Marc Guillaume sur : le sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom. Je n'aborde pas ici la seconde partie de son intervention remarquable. Par contre je reste encore stupéfait sur ce que j'appris en lisant la première partie. En raison finalement des services qu'ils auraient rendu à la France, les nobles peuvent encore aujourd'hui se transmettre les titres nobiliaires d'une façon tout à fait officielle sous le regard juridique et non moins complaisant de la République. La section du sceau du ministère de la justice règle les différends et autres transmissions ou relèvements des titres de l'ancien régime et du premier et du second empires. De quoi halluciner si le sérieux du conférencier et sa qualité professionnelle ne m'avaient pas convaincu. Je ne rêve pas. Si vous êtes issus d'une famille d'origine noble, vous avez des droits sur votre titre reconnu par la République à travers ses différentes juridictions. Alors quand on regarde la télévision et que l'on voit un journaliste ou un présentateur dire du monseigneur ou du votre altesse à un invité sur le plateau de télévision, on ne rêve pas. On est dans la réalité. Pourtant une loi des 19 et 23 juin 1790 avait abolit les titres nobiliaires. Ceux-ci furent rétablis rapidement sous la Restauration qui y ajouta ceux du premier Empire. La seconde République les interdit par un décret du 23 février 1848. Puis évidemment, Louis-Napoléon Bonaparte les rétablit et y ajouta les siens. C'est enfin Mac-Mahon qui décida, sous la troisième République, de maintenir uniquement la transmission des titres existants. Voilà en quelques mots. Depuis la section du sceau ne fait que vérifier les titres. Cela est arrivé 376 fois depuis le 10 mai 1875. Or pour faire des économies et passer à une autre époque, républicaine totalement, il suffirait de faire une seule chose. Voter une loi les supprimant. En voici le texte que j'ai écrit, reprenant la loi de 1790 : Les titres de prince, duc, comte, marquis, vicomte, vidame, baron, chancelier, messire, écuyer, noble et tous les autres titres semblables ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne. Par conséquent la République Française abolit solennellement tous les titres nobiliaires.
C'est quand même la moindre des choses.
Avec cette crise, nous payons le prix de la dérive idéologique et politique de nos sociétés aveuglées par le « veau d’or » du marché et qui se rendent compte aujourd’hui que si le marché peut être un bon serviteur, c’est toujours un mauvais maître.
Eva Joly, ancienne magistrate, a publié dans le journal le Monde daté du 15 janvier une tribune sous la forme d'une lettre ouverte au Président de la République. Cette lettre porte sur la proposition récente de supprimer les juges d'instruction. Je fais mienne l'argumentation d'Eva Joly qui de tout ce que j'ai lu jusqu'ici, est celle qui m'a le plus convaincu. Je la reproduis ici in extenso.
Monsieur le Président,
Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites." Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.
Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.
A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès. Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité. Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.
Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire. Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'oeuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
Le
parti socialiste vient, lui aussi, de présenter un plan de réponses
à la crise que nous traversons aujourd’hui. C’était la moindre
des choses pour la plus grande force de l’opposition qui prétend,
à juste titre, à la conquête et à l’exercice du pouvoir. Il en
allait de sa crédibilité. L’exercice est-il réussi ? Assurément
oui si on regarde la période précédente. Le plan proposé
aujourd’hui apporte des réponses construites et modérées. La
première vertu de ce plan repose donc sur sa crédibilité.
Globalement l’injection de 50 milliards d’euros, dans la
situation actuelle, ne peut qu’avoir un effet contra-cyclique sur
l’économie. La hausse des salaires (chèque de 500€ et hausse du
SMIC) et la baisse de la TVA sont des mesures directes en faveur du
pouvoir d’achat malmené depuis trop longtemps. La relance de la
création d’emplois aidés (100 000), le gel du ‘’dégraissage’’
de la fonction publique comme l’encadrement des licenciements
boursiers sont des mesures de rétablissement et de protection
indispensables. Et la suppression du paquet fiscal est une mesure non
seulement de justice sociale mais également d’efficacité
économique car chacun sait que les diminutions d'impôt pour les
plus riches ne servent pas à la relance de la consommation.
Cependant ce plan possède au moins trois problèmes que j'aborde
dans un ordre croissant.
Tout d’abord il souhaite répondre à la crise du pouvoir d’achat. Très bien. Mais cela atteindra-t-il sa cible ? Rien n’est moins sûr. L’économiste Patrick Artus dans un livre récent (Comment nous avons ruiné nos enfants) posait le problème de la relance par la consommation : actuellement les 2/3 de pouvoir d’achat supplémentaire d'une relance généralisée se porte inéluctablement sur des produits venant de pays émergents dont principalement la Chine. Il y a donc un risque probable d’accentuation de notre déficit extérieur. Si on veut préserver voire augmenter le pouvoir d’achat, on pouvait également le faire par l’augmentation de services à la population par le biais du service public voire de l’immobilier. C'est-à-dire que la même somme consacrée à la création de crèche, à la baisse des tarifs de la cantine comme à la construction de logements sociaux à loyer vraiment modérés, permet un vivre mieux sans aggraver la balance commerciale. En parallèle il faut d’urgence muscler le système productif français, c'est-à-dire l’offre, par la mise en place d’une vraie politique industrielle notamment vers les secteurs innovants mais pas seulement.
Ensuite la réponse écologique à la crise est totalement absente. Il y a même aucune ligne pour justement intensifier le redéploiement de l’économie non seulement en prenant en compte cet impératif de survie mais mieux, en profitant de cette crise pour re-structurer notre appareil productif avec une très forte volonté incitative des pouvoirs publics.
Enfin, et ce sera ma principale critique, on reste rivé à la sauvegarde d’un système dont à l'origine il était convenu que la mission première des socialistes étaient d'oeuvrer pour sa disparition. A tout le moins les recherches et les tentatives devaient s'orienter vers des changements profonds de politique économique. Dans une note récente publiée par la fondation Jaurès, le président socialiste de la commission des finances à l'assemblée expliquait qu'une des solutions à la crise était de privilégier la stabilité de l'actionnariat. On peut lui répondre qu'un vrai socialiste devrait proposer la suppression des actionnaires par au moins la nationalisation. Ce serait la vraie stabilité si elle était accompagnée d'une véritable politique économique. Las, on assiste aux mêmes tentatives que précédemment. Il ne s'agit nullement de proposer des mesures démagogiques mais de tirer les véritables enseignements de la crise d'aujourd'hui : crise de foie ou bien maladie plus endémique ? On ne rassure pas un malade en lui donnant uniquement de l'aspirine. En privilégiant une réponse un peu plus importante que le gouvernement actuel, le PS démontre que sa réponse est dans le droit fil de la préservation du modèle économique dominant. Il a fait l'analyse que la réponse à cette crise est une question uniquement de modération. Pour répondre à une crise de foie, il faut se mettre un peu au régime : un petit peu de régulation, une pointe de consommation, un doigt de moralité. On a l'impression que, faute d'un véritable travail interne, c'est un peu un choix par défaut. Cela suffira-t-il pour apporter des réponses de fond non seulement à la crise mais bien au delà à l'essence même du PS ? Comme si le véritable enjeu était de faire accroire à la crédibilité de la nouvelle équipe qui dirige la rue de Solférino. Et bien, pas sur que le pari soit réussi.
Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée. Trop de citoyens veulent la civilisation au rabais.
Henry Morgenthau, ministre des Finances des Etats-Unis, en 1937
L'association
Utopia a organisé le 18 novembre 2008 une conférence sur le thème
"Peut-on envisager concrètement une sortie du capitalisme ?"Cette
conférence était présentée par Thomas Coutrot, économiste membre
du Conseil scientifique d’Attac-France. Les discutants étaient
Roger Martelli du PCF et Maryse Dumas de la CGT. Je n'ai pu
malheureusement m'y rendre mais j'ai pu récupérer une note du même
Thomas Coutrot qui devait servir de support à cette conférence.
Même si je ne suis pas d'accord avec toutes ses propositions, je me
permets de reproduire ici sa conclusion qui présente l'idée d'un
socialisme civil.
Comme l’explique le sociologue nord-américain Erik Olin Wright, les sociétés modernes sont structurées autour de trois pôles fondamentaux : l’économie, l’État et la société civile. Dans le capitalisme, l’économie (le capital) exerce son hégémonie sur l’État et sur la société civile. Dans le « socialisme » bureaucratique l’État domine, absorbe même l’économie et la société civile. Dans le « socialisme civil », c’est la société civile qui assure son hégémonie sur l’économie et sur l’État. Le capitalisme recherche la marchandisation généralisée, le « socialisme » bureaucratique se fonde sur l’étatisation de la société, le socialisme civil peut être décrit comme une entreprise de civilisation. Il ne décrète pas l’abolition de l’État ou du marché, mais organise progressivement (et à très long terme) leur dépérissement par leur socialisation. La stratégie ici ébauchée amène une remise en cause des institutions centrales du capitalisme : le despotisme du capital dans l’entreprise, la liberté (pour le capital) d’exploiter la main-d’œuvre par les outils du chômage et de la précarité, la liberté (toujours pour le capital) de circuler et de s’investir où il l’entend. Elle s’attaque donc aux rapports de propriété capitalistes eux-mêmes. Elle s’attaque tout autant aux mécanismes de la domination étatique, à l’accumulation privative de capital politique. C’est donc une stratégie révolutionnaire. Mais il s’agit aussi et d’abord d’une stratégie réformiste. Aucune des avancées démocratiques évoquées n’est par elle-même une rupture de l’ordre capitaliste. La démocratisation et la socialisation de l’économie résulteront d’abord d’une série d’avancées démocratiques partielles combinées qui sapent le pouvoir du capital. Grâce à ces avancées, la société civile fera son apprentissage collectif de la gestion de l’économie et de l’État. Jusqu’où le capitalisme pourra-t-il s’adapter ? Jusqu’où les élites économiques supporteront-elles de voir leur pouvoir désarticulé, encerclé, contrôlé de l’intérieur et de l’extérieur, du dessus et du dessous, par des mouvements sociaux et des acteurs politiques déterminés à faire valoir le principe démocratique dans toutes les sphères de la société ? Il est bien trop tôt pour se poser ce genre de questions. C’est pourquoi le clivage traditionnel entre réformistes et révolutionnaires n’est pas vraiment opératoire dans la période actuelle. Personnellement, je pense que si le capital commence à perdre cette guerre de positions, il réagira violemment. Il faudra alors que la société tranche la question des droits à la propriété privée des grands moyens de production. La société civile pourra alors instaurer son hégémonie – celle de la démocratie - sur l’économie et sur l’État. Mais aujourd’hui le clivage pertinent à gauche est autre : aménager l’actuel ordre néo-libéral sans contester le pouvoir de la finance, ou bien viser de nouvelles avancées démocratiques, fondées sur la participation active des citoyens aux décisions qui les concernent dans tous les domaines ? Rénovation du néo-libéralisme ou extension de la démocratie ? Tel est le clivage de court et moyen terme. A long terme, si la transformation sociale s’approfondit, elle obligera probablement les sociétés à choisir entre capitalisme et démocratie. Comme vous le voyez, je crois comme vous à la vertu des utopies, mais des utopies réalistes, ancrées dans le mouvement réel des choses et dans la longue durée.
150 000 jeunes qui sortent chaque année sans diplôme du système scolaire, une crise du logement sans précédent depuis les années 1950, des inégalités qui se creusent de façon dramatique, des enjeux environnementaux colossaux, le défi démographique, l’innovation et la croissance à la traîne… Dans un tel contexte, chercher à accroître l’efficacité de l’action publique, c’est mieux mettre en œuvre les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Cela exige que la satisfaction des besoins essentiels soit reconnue comme un droit fondamental. Cela implique le choix d’une société solidaire, la maîtrise des biens communs et l’activité efficace de Services publics indispensables au développement économique, social et culturel. Face à la montée des inégalités, ils sont garants de l’exercice effectif des droits. L’intérêt général a besoin de personnels dont la qualification soit reconnue, présents sur tout le territoire et non de salariés interchangeables et corvéables à merci ; de solidarité et non de concurrence ; de stabilité et non de précarité ; de sens des responsabilités et non de docilité ; d’indépendance et non de soumission aux intérêts particuliers. Toutes choses que le statut des fonctionnaires, mis en œuvre depuis la Libération, a contribué à réaliser. Mais ce n’est pas du tout ce à quoi nous assistons actuellement : de fusion en restructuration, d’externalisation en privatisation et de flexibilité en précarité, une vaste opération de destruction des fondements du Service public et de la Fonction publique s’accélère sous nos yeux. La « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) est le plus récent développement de cette campagne dirigée par le gouvernement, encouragée par le patronat et menée par des cabinets privés. Elle s’attaque frontalement à l’ensemble de la Fonction publique d’État, Territoriale et Hospitalière. Comme déjà dans d’autres secteurs (Poste, EDF, télécommunications, transports…), cela signifie la détérioration organisée des services rendus au public, ouvrant la voie à la privatisation des activités les plus profitables, à la disparition de nombreuses autres.
Contrairement à ce qu’il prétend, le Président de la République n’a reçu aucun mandat pour remettre en cause ces acquis essentiels. Avec son gouvernement, il considère l’action publique comme une dépense, jamais comme une source de richesse. Creusant les déficits par sa politique fiscale, il veut réduire au maximum les dépenses d’intérêt général dans les secteurs de la famille, du logement, de la santé, de la solidarité, de l’emploi formation. Il refuse de répondre par des créations d’emploi à la situation critique de l’hôpital public. Il programme de nouvelles coupes claires dans les effectifs de fonctionnaires de l’Etat (160 000 suppressions en quatre ans). Il décharge l’État de nombreuses missions en les renvoyant vers les collectivités territoriales sans pour autant leur donner les moyens de développer de vrais services publics locaux et démocratiques, programmant le corsetage de l’emploi public territorial. Comme l’a clairement résumé le Premier ministre le 10 octobre 2007 « La réforme de l’État supposera que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire. »
Nous ne l’acceptons pas !
Aux cotés des usagers, agents, élus, qui se battent quotidiennement pour le maintien et l’amélioration de services publics de proximité :
Nous sommes partisans d’une modernisation de la Fonction publique en réponse à l’évolution marchande, inégalitaire et destructrice de la société. Nous voulons une véritable démocratisation de la décision, du contrôle et de l’évaluation associant citoyens et agents. Nous voulons une réforme fiscale assurant un financement équitable et pérenne des missions de service public. Nous réaffirmons que le statut des fonctionnaires est là pour garantir à tous les usagers la défense d’un intérêt général qui ne se réduit pas à la somme des intérêts particuliers. Nous lançons un appel à une vaste mobilisation citoyenne pour mettre un terme à cette politique destructrice. Organisons un débat démocratique, sans a priori, sur les besoins en services publics, sur les rôles respectifs de l’Etat et des collectivités locales et la place des agents publics. Contre la RGPP, rassemblons-nous autour des valeurs de solidarité, de justice et d’efficacité économique et sociale de tous les services publics.
Le conseil national du PS pensait avoir provisoirement clôt la phase commencée au printemps et qui rythme régulièrement la vie du parti, c'est-à-dire son congrès. Comme l’écrit Julien Dray sur son blog, ‘’le résultat est là : un parti fragmenté, éclaté, dont le Conseil national, divisé en quatre forces à peu près égales, est la très représentative émanation ; un parti où les blessures de la présidentielle, loin de s'être refermées, sont plus que jamais à vif’’. On aurait pu penser que la très courte victoire de Martine Aubry allait permettre de relancer la machine. J’en doute mais je l’espère. Car une partie (une sur quatre) de la grande majorité idéologique du PS (trois motions sur quatre) est restée, pour l’instant, à la porte. Ce qui a fonctionné c’est bien un compromis entre trois motions pour écarter la quatrième, celle arrivée en tête des votes des militants. Ceci sera un jeu de dupes dont le perdant sera assurément Benoît Hamon, qui, vingt ans après Jean-luc Mélenchon va refaire les mêmes erreurs : l’existence à tout prix pour espérer sautiller sur son strapontin. Il a déjà perdu et il le sait. Mais la tentation médiatique permettra sans doute et pour un temps de masquer les lents glissements et renoncements idéologiques qu’il va sacrifier sur l’autel de l’unité de cette nouvelle majorité. J’y reviendrai plus longuement dans une nouvelle note quand les courbatures du congrès se seront dissipées.
Pendant ce temps, les amis de Ségolène Royal ne resteront pas inactifs. Si la nouvelle direction ne trouve pas une solution pour les intégrer rapidement, il est probable que les partisans de Ségolène Royal dont la détermination est très forte soutiendront la nouvelle direction comme la corde soutient le pendu. Et les pressions amicales continueront d’autant plus que les changements se feront attendre et surtout que les résultats électoraux seront jugés décevants.
Pour ma part je retiens du passé que la gouvernance du PS est un exercice très difficile et que la nouvelle direction se doit de composer mais aussi de bouger. Ce qui jusqu'à maintenant dans ce parti a été contradictoire. François Hollande n’avait pas engagé les débats de fond pour privilégier l’unité dans le temps. Il a imparfaitement réussi. L’unité n’a été que de façade et la création du Parti de Gauche est là pour nous rappeler que l’éclatement de la gauche n’est pas qu’illusoire. Sur le fond, le texte voté samedi 5 décembre apporte des pistes de travail. Elles sont plutôt moins mauvaises que je l’avais pensé. Mais elles sont imprécises, superficielles et dans la méthode cela ressemble étrangement au compromis hollandiste durement dénoncé préalablement. Il faut maintenant les développer, les approfondir, en débattre et surtout trancher les questions épineuses. Une convention sur l’Europe serait plus que la bienvenue au début 2009 juste avant le premier test électoral des élections européennes de juin.
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